CONDITIONS D'UTILISATION

1. Conditions d’utilisation

Le site

www.plateforme-epi.com (ci-après le « Site Web ») est géré par la société privée à responsabilité limitée La plateforme des EPI dont le siège social est établi en Belgique, Ans, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro  

BE 0449651913

 « La plateforme des EPI ».

La plateforme des EPI peut, arbitrairement, changer, compléter ou amender cette convention relative à votre utilisation future du Site Web, à tout moment, pour n'importe quelle raison, sans vous en avoir averti, ou toute personne, et sans que sa responsabilité ne soit engagée. Vous ne pouvez changer, compléter ou amender cette convention d'aucune manière.

Cette convention réglemente l'utilisation du Site Web, ainsi que le contenu, les informations et les services qui figurent dans ce site. Elle exclut ou limite la responsabilité de La plateforme des EPI et de toute autre personne, et contient d'autres dispositions importantes qui doivent être lues.

Chaque fois que vous utilisez le Site Web, cette convention telle qu'elle apparaît à ce moment-là, réglemente cette utilisation. En conséquence, lorsque vous utilisez le Site Web, vous devez vérifier la date de cette convention (qui apparaît en tête de celle-ci).

2. Votre acceptation de cette convention

Cette convention est passée entre vous et toutes les personnes que vous représentez (et lorsque le terme personne est utilisé dans cette convention, il désigne tous les types de personnes physiques et morales) et La plateforme des EPI et réglemente votre utilisation du Site Web, ainsi que le contenu, les informations et services qui figurent dans le Site Web.

Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous marquez votre accord à cette convention ainsi que l'accord de toutes les personnes que vous représentez, sans limitations ou réserves, et vous déclarez et garantissez que vous possédez l'autorité légale pour accepter cette convention pour vous-même et pour toutes les personnes que vous représentez. Si vous ne marquez pas votre accord à toutes les dispositions de cette convention, ou si vous n'êtes pas autorisé à marquer votre accord à cette convention, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web.

3. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou utiliser le Site Web et tout son contenu, pour la création d'œuvres dérivées sans l'accord écrit préalable de La plateforme des EPI, à l'exception du fait que La plateforme des EPI vous concède un droit non transférable, non exclusif et limité, vous autorisant à accéder et à afficher les pages du Site Web, uniquement sur votre ordinateur, et pour votre usage personnel, non commercial de ce Site Web. Ce droit vous est accordé à condition que vous ne modifiez pas le contenu affiché sur le Site Web, que vous conserviez intactes toutes les mentions de droits d'auteur, de marques et autres mentions de propriété, et que vous acceptiez toutes les dispositions et remarques jointes à ce contenu, sauf mention contraire indiquée sur le Site Web. Nonobstant les dispositions ci-dessus, tous les logiciels et autres matériels disponibles pour téléchargement, accessibles ou utilisables à partir du Site Web et possédant leurs propres dispositions, seront régies par lesdites dispositions.

En cas de non-respect des conditions énoncées sur le Site Web, La plateforme des EPI peut résilier automatiquement les droits qui vous ont été accordés, sans préavis ; vous devez alors immédiatement détruire toutes les copies des éléments téléchargés que vous possédez ou contrôlez. A l'exception des droits limités du précédent paragraphe, La plateforme des EPI ne vous concède pas de droits, explicites ou implicites, ou de licences dans le cadre de brevets, marques, droits d'auteur, et toutes autres formes de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à créer des copies miroir du contenu du Site Web sur un autre site Web ou sur tout autre support.

4. Clauses de protection spécifiques

La plateforme des EPI ne garantit pas l'exactitude, le niveau de mise à jour ou l'exhaustivité des informations de ce Site Web, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. La plateforme des EPI se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour de ce site et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. En conséquence, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations postées avant de prendre toute décision liée aux services, produits ou autres sujets décrits sur le Site Web.

La plateforme des EPI ne garantit pas que tous les incidents signalés soient résolus, même si elle choisit de fournir des informations dans ce but.

5. Liens vers des sites tiers

Dans certaines de ses rubriques, le Site Web contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Nous ne pouvons non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.

6. Renonciation, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, dispenses et indemnités

La plateforme des EPI rejette toute responsabilité concernant votre utilisation du Site Web. Dans cette optique, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation du site:

6.1 Renonciation

L'utilisation du site se fait à vos risques et périls. Le site est constitué sur base de 'si' et 'si disponible', c'est-à-dire utilisable dans la limite de son accessibilité et sans aucune forme de garantie d'interprétation ou de fonctionnement, implicite ou explicite. Ceci inclut, sans aucune limitation, toutes interprétations, garanties ou conditions concernant l'intitulé d'une fonction, sa légitimité, sa valeur marchande, toute aptitude pour un objectif déterminé, performance, durabilité, disponibilité, opportunité, précision ou complétude. La plateforme des EPI et ses fournisseurs rejettent toute responsabilité concernant tous ces éléments, dans leur expression la plus large autorisée par la loi. Aucune interprétation, garantie ou condition résultant d'une transaction, prestation ou application commerciale ne sera autorisée. Vous êtes seul responsable de l'obtention, la configuration et l'entretien du matériel informatique, hardware et software, des services téléphoniques ainsi que des autres équipements et services nécessaires à votre utilisation du site.

Internet n'est pas un média sûr, et peut être l'objet d'interruptions et de perturbations, de violations accidentelles ou délibérées de la sécurité et de la confidentialité. L'utilisation du site peut être perturbée par de nombreux facteurs échappant au contrôle de La plateforme des EPI. Le fonctionnement du réseau n'est pas permanent et interrompu, sûr ou confidentiel.

La plateforme des EPI ne peut être tenu pour responsable par vous, ou toute autre personne, des pertes et dommages encourus par vous ou toute autre personne résultant de toute carence ou refus de donner suite de la part de La plateforme des EPI ou de toute carence ou retard de la part de La plateforme des EPI dans la réception, l'accès, le traitement ou l'acceptation de toute communication transmise à La plateforme des EPI par le site ou e-mail, ou pour les pertes et dommages, de toute nature, résultant de toute erreur opérationnelle, dysfonctionnement, interruption, changement, amendement ou annulation du site ou des services e-mail.

Sans aucune limitation de tout ce qui précède, La plateforme des EPI n'accepte aucune interprétation, garantie ou condition concernant les éléments suivants: a) la compatibilité du site avec votre ordinateur, équipements connexes et logiciels; b) l'accessibilité du site, et son fonctionnement continu, sans interruption, exempts d'erreurs et sans obligation de corriger ces erreurs; c) la compétence du site à répondre à votre demande; d) la précision, complétude, accessibilité et opportunité des informations contenues dans le site ou dérivées du site; e) l'obtention de résultats partiels ou complets suite à l'utilisation du site; f) l'utilisation du site, y compris la recherche et le téléchargement d'informations, exempts de virus, « Trojan Horses », « Worms » ou tout autre élément destructeur ou perturbateur; ou g) l'utilisation du site ne lèse les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d'aucune personne. La plateforme des EPI rejette toute responsabilité concernant tous ces éléments, de la manière la plus large autorisée par la loi.

6.2 Exclusion de responsabilité

La plateforme des EPI ne sera en aucun cas (sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle) responsable, vis-à-vis de vous ou de toute autre personne, de toute perte d'utilisation, perte de production, perte de revenus ou de profits (anticipée ou non), perte de marché, perte économique, perte particulière ou accessoire, directe ou indirecte, ou dommages, ou dommages financiers, qu'il s'agisse de contrats, préjudices, négligences, responsabilité objective, ou agissements tombant sous n'importe quelle théorie ou loi d'équité, résultant de, connexe à ou relatif à l'utilisation du site, par vous ou par toute autre personne, nonobstant toute forme de négligence ou autre erreur ou méfait de la part de La plateforme des EPI ou fournisseurs, et en dépit du fait que La plateforme des EPI ait été informé de l'éventualité de tels dommages et pertes dans votre chef ou dans le chef de toute autre personne.

6.3 Dispenses

Par la présente, vous dispensez, remettez et déchargez définitivement toute personne appartenant à La plateforme des EPI, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d'informations et de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes connexes, associées ou alliées, de tous droits, réclamations, plaintes, demandes, fondements, procès, responsabilités, obligations, honoraires, frais et remboursements de toute nature et sorte, concernant tout fait, connu ou inconnu, existant actuellement ou dans l'avenir, résultant de, relatif à et connexe à votre utilisation du site.

6.4 Acquittement

Vous acceptez d'acquitter, défendre et innocenter toute personne appartenant à La plateforme des EPI et à ses fournisseurs, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d'informations et de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes connexes, associées ou alliées (désignées collectivement comme 'les parties indemnisées), et de les décharger de toutes responsabilités, dépenses et frais, y compris et sans limitation d'honoraires et frais de justice, incombant aux parties acquittées suite à toute plainte ou demande résultant de, relative à et connexe à votre utilisation du site ou votre violation de cette convention. Vous assisterez et coopérez dans toute la mesure du possible, à la demande des parties acquittées, pour les innocenter de toute plainte ou demande. Les conseils et informations fournis par écrit ou oralement par La plateforme des EPI, et ses fournisseurs ainsi que leurs représentants respectifs ne peut donner lieu à aucune interprétation, assurance ou condition ou changement ou amendement de la présente convention, y compris les renonciations, exclusions de responsabilité, limitations de responsabilité, dispenses et acquittements dont il est question ci-dessus. Les conseils et informations fournis ne peuvent être considérés comme contraignables.

7. Propriété et utilisations autorisées du site

Le Site Web et toutes ses informations (sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, designs, applications, tables, modèles, données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site sont la propriété de La plateforme des EPI, de ses fournisseurs et autres, et sont protégés en Belgique par les réglementations sur les marques, droits d'auteurs, et toutes autres lois. L'utilisation du site n'entraîne pas le transfert de quelque propriété ou autres droits sur le site ou sur son contenu que ce soit.

Le Site Web ne peut être utilisé que de manière explicitement décrite dans la présente convention. Sous réserve de la possibilité pour La plateforme des EPI de mettre un terme à ces pratiques en cas d’abus, le Site Web peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, expédié, transmis, modifié, indexé, catalogué, imité et distribué de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, en ce compris par le biais de réseaux sociaux.

Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins légales. Le Site Web ne peut être accédé et utilisé qu'à l'aide de logiciels browser compatibles SSL et vendus dans le commerce.

8. Terme de cette convention et du site

Si vous contrevenez à n'importe quelle disposition de cette convention, vous ne pouvez plus utiliser le Site Web.

La plateforme des EPI peut, à tout moment, pour n'importe quelle raison, et arbitrairement: a) modifier, supprimer ou clôturer, temporairement ou définitivement, le site ou une partie de celui-ci; b) réduire, suspendre ou mettre fin (partiellement ou entièrement) à votre permission d'accéder ou d'utiliser le site, le tout sans notification préalable ou responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre personne, si cette convention ou votre permission d'accéder ou d'utiliser le site sont arrivées à terme pour vous, ou pour toute autre personne que vous représentez, ou pour La plateforme des EPI. Dans ce cas; a) cette convention et toute autre existant entre La plateforme des EPI et toute autre personne que vous représentez continuera à être d'application et contraignante, pour vous et pour toute autre personne que vous représentez, conjointement et solidairement, relativement à vos accès et utilisations passés du site, ainsi que à tout élément en connexion, relatif ou résultant de vos accès et utilisations passés; et b) La plateforme des EPI peut continuer à utiliser et à publier vos données personnelles conformément à la politique de protection de la vie privée du site, et à ses amendements périodiques.

9. Divers

Si une quelconque disposition de cette convention est jugée illégale, invalide, ou pour l'une ou l'autre raison, non exécutoire, alors cette disposition sera sensée disparaître du reste de la convention, et n'affectera en rien la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions de la convention.

Tous différends ou contestations affectant l'interprétation et l'exécution des présentes conditions seront soumis obligatoirement aux Tribunaux de commerce de Neufchâteau. Le droit belge sera exclusivement d'application.